Ce CCE a été consacré en grande partie au projet de vente de l’atelier de Saint-Pourçain sur
Sioule (rattaché à Montluçon). Dès le début de la séance, FO a expliqué que les salariés de Saint-Pourçain ont manifesté leur amertume en distribuant un tract à
l’entrée de Sagem Montluçon. Un exemplaire de ce tract a été distribué à chaque participant du CCE.
La délégation FO a fait la déclaration suivante :
Aujourd’hui, nos collègues de Sagem Saint-Pourçain sont réunis devant leur usine mère de
Montluçon, pour manifester leur amertume envers la direction de Sagem.
FO, les 766 pétitionnaires de vendredi dernier et les salariés de Montluçon, en grève ce matin, les soutiennent.
L’annonce aussi brutale qu’injustifiée de la vente du site avec ses salariés de Saint-Pourçain est scandaleuse et abjecte. Les arguments avancés par la direction
industrielle pour justifier la vente de cet outil de travail rentable et performant relève plus du burlesque que d’un véritable constat industriel. Quelle paix stratégique ou économique peut
justifier une telle décision, pour FO aucune. Il est vrai que Saint-Pourçain sur Sioule est très proche de la Pologne mais très éloigné de Montluçon,
La direction Sagem a depuis la création de Safran désintégré notre société : Montpelier ; Bayeux ; Ajaccio, sans parler de Sagem Com n’éxistent plus dans notre
périmètre. Aujourd’hui Saint-Pourçain sur Sioule et demain ce sera le tour de Mantes la Ville et de Tarbes. Avec le
rapprochement Thalès/Safran quels seront les prochains sites sacrifiés pour
toujours plus de profits. Le maintien des sites et des emplois dans le groupe doit-être un impératif pour Sagem, dont l’état est le 1er actionnaire.
Les salariés de Saint-Pourçain demandent à la direction Sagem de revoir sa décision, FO les soutient dans cette démarche.
FO demande aux élus du CCE la mise en place d’une expertise comptable, qui apportera la preuve que des solutions économiques viables existent pour conserver le site
de Saint-Pourçain sur Sioule dans Sagem.
Compte rendu de la réunion du CCE EXTRAORDINNAIRE 9-10-2009
Après que toute les organisations syndicales aient fait une déclaration sur le projet, le secrétaire FO du CCE a fait voter le recours à une expertise comptable par le cabinet Syndex afin qu’il
examine les véritables raisons de la vente de Saint-Pourçain et qu’il éclaire le CCE sur les orientations données à la mécanique par Sagem DS.
Résultat du vote : avis favorable à l’unanimité (4 FO + 5 CFDT + 2 CGT + 1 CGC).
La Direction Industrielle (Mr C. Picollet) a ensuite présenté son projet de cession de l’atelier de
Saint-Pourçain à la société REX Composite. Les points les plus importants de la présentation sont les suivants :
Aspect industriel :
La mécanique, l’optique, l’électronique et les logiciels restent à
la base des produits de
Sagem DS.
L’atelier de Saint-pourçain a un réel savoir-faire. Il a une charge de 40% externe
(ferroviaire + Ceraver) et 60% pour de la sous traitance de phase pour Montluçon. Cette
sous traitance n’est plus viable et doit être reconsidérée. La charge de prototype, n’est là
que pour compléter la charge. La restructuration est donc inéluctable.
Dans le cadre du recentrage de la mécanique au sein de Sagem DS, la direction Sagem
a cherché un repreneur pour le site de Saint-Pourçain
La société Rex composite a fait une offre en juillet dernier. Cette société fait partie d’un
groupe implanté en grande partie en Auvergne et est détenue par un actionnariat familial
(Moniot). Il est composé d’une dizaine de filiales qui regroupe 500 salariés environ.
Ce groupe
est connu de Safran puisqu’il fabrique des pièces en composite pour Aircelle
et les Drônes (voilures).
Il a un besoin précis de développement, ce projet se fera avec
ou sans Saint –Pourçain,
car le repreneur a un besoin pérenne d’environ 70 personnes sur son futur site.
L’atelier de Saint-Pouçain aurait pour mission de développer des outillages et machines
pour la fabrication de composite, il serait également chargé de la fabrication des
prototypes et de l’installation des outillages et machines dans les sites de productions.
Les négociations sont toujours en cours, notamment sur
l’accord industriel, qui devrait
définir la charge confiée par Sagem (importance et durée). Le repreneur potentiel, ayant
quant à lui un besoin rapide de transformation vers ses produits : Fabrication d’outillages
et machines mécaniques pour le composite + Fabrication de proto en composite +
Conception + Accompagnement des nouvelles fabrications et machines vers les autres
sites du groupe.
Le découpage des tôles ferromagnétiques sera vraisemblablement
réintégré à Montluçon.
Aspect social :
Le repreneur est prêt à donner directement des explications aux salariés
de Saint-
Pouçain ainsi qu’aux instances représentatives du personnel.
S’il y a des salariés avec des problèmes familiaux, médicaux, personnels, Sagem
pourra
étudier un transfert vers un autre site.
Le transfert d’activités et des salariés se ferait dans le
cadre légal (L1224-1) du code du
travail, qui prévoit la conservation du poste occupé, du salaire, de l’ancienneté et de la
classification.
Le statut collectif (régime de congé, travail en équipe,
prévoyance complémentaire, etc)
serait maintenu 15 mois au maximum, période pendant laquelle l’employeur a le devoir de
renégocier. Si à l’issue de ce délai, aucun accord n’est trouvé, les salariés transférés
conserveraient alors les avantages acquis à titre individuel.
Concernant Intéressement et Participation, les salariés en
bénéficieront au prorata du
temps passé dans Sagem en 2009.
Commentaires FO :
La Direction reste sur sa position, et elle veut nous
persuader que c’est la seule solution
viable pour le site de Saint-Pourçain, sans nous donner de vrais arguments.
A la suite de l’exposé de la direction industrielle, nous ne
comprenons toujours pas
pourquoi il est « nécessaire » de vendre l’atelier de Saint-Pourçain avec ses salariés !!
Si l’aspect industriel concernant le repreneur semble tenir la
route, nous attendons la
rencontre avec le patron de Rex composite, pour connaître ses objectifs en matière
sociale !
En fin d’exposé, FO a demandé à ce que la direction
industrielle aille commenter
directement aux salariés de Saint-Pourçain les planches présentées au CCE, ce qui lui
permettrait de répondre directement aux 2 questions posées par le tract distribué le matin
« Allons nous rester à Sagem & où est la paix sociale ? »
FO a également demandé à ce que des salariés de Saint-Pourçain
assistent au prochain
CCE. La direction précise qu’il y un élu sur ce site qui aurait pu assister au CCE du 09,
mais elle accepte d’étudier la question et donnera réponse sur ce point.
Les autres points du CCE portaient sur :
· Le PCA (Plan de
Continuité des Activités) dans le cadre de la préparation à la pandémie
grippale H1N1 :
o FO regrette que les partenaires
sociaux n’aient pas été associés à cette
démarche, afin de traiter certains sujets comme l’absence des parents pour garde
d’un enfant malade de la grippe. En conséquence les élus FO se sont abstenus.
o Résultat du vote :
Pour 0 ; Contre = 0 ; Abstention = 4 (FO) ; n’ont pas pris part au vote = 8 (CGC+ CGT+ CFDT).
· L’avenant à l’accord de participation
groupe :
o Suite à l’évolution de la loi,
possibilité de percevoir la participation dans les mêmes
conditions que l’intéressement (pas de blocage et charges sociale et impôt) :
o Résultat du vote : Pour = à l’unanimité (4 FO + 5 CFDT + 2 CGT + 1 CGC).
Prochain CCE programmé le jeudi 29 octobre
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